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Mon bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS impose aux bâtiments tertiaires un système d'automatisation et de contrôle, autrement dit une gestion technique du bâtiment (GTB). Répondez à trois questions pour connaître votre situation.
Votre situation
Résultat indicatif établi d'après le code de la construction et de l'habitation (articles R. 175-1 à R. 175-5-1) et le guide d'application du décret BACS de janvier 2026. Seule une analyse de votre bâtiment permet de conclure.
Ce que dit la réglementation
- Les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW doivent être équipés depuis le 1er janvier 2025.
- Au-dessus de 70 kW, l'échéance est fixée au 1er janvier 2030 pour les bâtiments existants (décret du 26 décembre 2025).
- Les bâtiments neufs concernés doivent être équipés dès la construction.
- Le système doit au minimum atteindre la classe C de la norme NF EN ISO 52120-1 et être inspecté au moins tous les cinq ans.
Pour aller plus loin : nos études de gestion technique du bâtiment et notre article « Décret BACS : ce qui change d'ici 2030 ».
Votre bâtiment est concerné ?
Nous faisons le point sur l’existant et décrivons la GTB adaptée, sans surenchère.